Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00107 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00107

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00107 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXT4 N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad21034fdec52d9ea377
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00107

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXS DÉSISTEMENT D’ACTION [I] [V] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le 27/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0285819597271e3e1f
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00107

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00107 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWO AFFAIRE : Syndic. de copro. 64 rue Pierre Albrand 13002 MARSEILLE C/ Société SCI LES 3 B DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f895d63a26bdde7657f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00107

    TJ 69123, 18 mars 2024, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] Expropriation N° RG 23/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQQI Jugement du : 18 Mars 2024 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ Société [Localité 36] DES ARTS Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be47e11322f258e17364
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00107

    TJ Lyon, 20 févr. 2024, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.N.C. [Adresse 2] N° RG 23/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY2J Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et co

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79d25d110777d50080543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1