Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01688
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01688 N° Portalis DBZS-W-B7H-X2YV N° de Minute : 24/00083 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 [E] [Z] [B] [Z] C/ [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 DANS LE L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01688
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOX AFFAIRE : Mme [X] [U] épouse [L] C/ SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [G] Es qualité de liquidateur de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01688
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01688
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI5P Minute : 24/294 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01688
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE 28 mars 2024 N° RG 23/01688 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYIS DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (MOLDAVIE), demeurant [Adresse 4] Ayant mandatée Me Elodie JEANPIERRE, avocat au barreau de LYON, D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01688
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01688
Du 21 mars 2024 50B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X242 [P] [T] épouse [N] [V] [N] C/ S.C.E.A. CHATEAU LAFITTE Expéditions délivrées à : Me DUBARRY Me REGIMBEAU FE délivrée à Me REGIMBEAU Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01688
CA Paris, 15 mars 2024, RG 23/01688
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISAS Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01688
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01688
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNA Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNA N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01688
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 11 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6CQ DEMANDERESSE : Mme [B] [D] [S] épouse [G], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01688
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/01688
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00443 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01688 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N3Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le 23 Janvier 1979 [Adresse 5] [A
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01688
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/00146 ------------------ Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01688
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01688
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U26I Jugement n° 2023002138 rendu le 08 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole - PR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01688
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/01688
1ère Chambre ARRÊT N°364 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKL M. [P] [H] [M] [E] Mme [G] [L] [R] [U] épouse [E] C/ M. [D] [X] Mme [N] [Y] épouse [X] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 19] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01688
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2023, RG 23/01688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1688 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIJT Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01688
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/01688
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRN N° de Minute : 1698 Ordonnance du mercredi 27 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 10 Février 1999 à [Localité 1] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01688
CA Rouen, 16 mai 2023, RG 23/01688
N° RG 23/01688 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01688
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01688 - N° Portalis 3
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