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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00506

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00506 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3JV MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le13/05/2024 à 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00506

    CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00506

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/508 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 10 mai à 11 h 30 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7877bd580008464bd6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00506

    CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2024, RG 24/00506

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° 2024/00506 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GU Copie conforme délivrée le 20 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef1c1c6ed00087b3c83
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00506

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [I] Le .............................

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00506

    CA Douai, 7 mars 2024, RG 24/00506

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIF N° de Minute : Ordonnance du jeudi 07 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [W] né le 09 Février 2001 à [Localité 4] (MAROC) de nati

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00506

    TJ 75056, 27 févr. 2024, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE, Monsieur [H] [F], La Société NOVAPIERRE RESIDENTIEL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00506 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33MN N° MINUTE : 3/2024 CA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00506

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00506 N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGP Minute : 238/24 Copie délivrée à : - Me TOURNIER - Mme [N] - MME [T

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00506

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C25 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1345e3c16e330fea2170
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00506

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00506 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2994dbe9d0008667352
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00506

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDH MINUTE: 24/156 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e2753f879640d29514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1