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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00151

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2024 N° 2024/47 RG 24/00151 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZQW S.A.S. T-CONNECT C/ [H] [X] Copie exécutoire délivrée le 06 Mai 2024 à : -Me Philippe BRUZZO,

    Lire la décision → Vérifier la source 666000d92bde7b00080c3328
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00151

    CA Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00151

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/53 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXAU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17fb2cb67000826a68d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00151

    TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PF Code NAC : 54C DEMANDERESSE GREEN TP, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 524 175 866, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3fc91e3bdd7a88fadb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00151

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZE Minute : Société 14 GAËTAN LAMY - Représentée par son gérant en exercice SARL CONCORDIM Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc39a0f6350336348580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00151

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie DANTON S.A.R.L. FLIXBUS FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W5J N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 661436123bbdffcd9171a77b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00151

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00151

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQ5 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43160740db0008fa94eb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00151

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00151

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n°151, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCPL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a801e3cc0008b6fa01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00151

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3T Minute : E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOI

    Lire la décision → Vérifier la source 660af5bdea3f3972cd0b6eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00151

    TJ Lyon, 18 mars 2024, RG 24/00151

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 Mars 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8926143785a0593a4fa71
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00151

    CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 24/00151

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSF ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 14 Mars 2024 Appel d'un jugement (N° RG 2022-3517) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f389f487cb0008aca4f7
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00151

    CA Besançon, 12 mars 2024, RG 24/00151

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXL6 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXL6 dans une instance entre les partie

    Lire la décision → Vérifier la source 661a202f4cfa010008a2d74b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00151

    CA Metz, 29 févr. 2024, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e515ae9c20008433b76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00151

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Madame [E] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00151 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKG N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 février 2024 (Articles 394 et 395 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b4eb3791a0885c4cc7c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00151

    CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 24/00151

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESW O R D O N N A N C E N° 2024 - 154 du 28 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf61fb3d2200085246ea
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00151

    CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00151

    Ordonnance N°156 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIQ J.L.D. NIMES 23 février 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8daeaf7bf00008e55730
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00151

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/174 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFY MI : 23/00001029 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL JURICAB COPIE délivrée le19/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d9157826b3445974ff
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00151

    CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 24/00151

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/152 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 06 février à 15H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3364011f78b0008e3e6a0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00151

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/00151 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPRC Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f2628452800008b2b442
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00151

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00151 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 659f99903328fa00087a26d6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00151

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 23/00037 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYX JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier, DEMANDEUR Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e7cff1db94e0238b7ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1