Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00135
TJ Chartres, 17 mai 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00135 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI6H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Mai 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00135
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00135 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SC N° de Minute : 24/00101 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 S.A. CDC HABITAT C/ [E] [I] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00135
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00135
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTN MINUTE N° : 24/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00135
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00135
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBA DEMANDERESSE : Mme [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. HABITAT DU NORD [
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00135
CA Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE RENNES N° 77/2024 - N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVK2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00135
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUZV Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie conforme délivrée le : à : CABINET C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00135
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie :[XXXXXXXX01]2 @ : [Courriel 9] AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOZ Minute 24/00177 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00135
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Narbonne, décision attaquée en date du 03 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01262 Mme [S
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00135
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°135, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBBI Décision déférée à l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00135
CA Metz, 23 févr. 2024, RG 24/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0013
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00135
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 24/00135
Ordonnance n°140 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6P J.L.D. NIMES 13 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00135
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/136 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7SV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 02 février à 15H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00135
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 N° 2024/135 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BMPJE Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00135
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le ......................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00135
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DF - M. LE PREFET D
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00135
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 24/00135
ARRÊT N°2024/21 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P57D SB/CD Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/1680 S. LOBRY Section Activités Diverses [P] [M] C/ E.P.I.C. CAMPUS FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00135
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 24/00135
N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRSE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00135
CA Douai, 17 janv. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJXP N° de Minute : 133 Ordonnance du mercredi 17 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 14 Août 1994 à [Localité 2] au Maroc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00135
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00135 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles