Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00026
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 24/00026
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Monsieur [S] [C] C/ Madame [K] [H] NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2H-W-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00026
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00026 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWB N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00026
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WCR N° MINUTE : 24/00111 JUGEMENT rendu le 06 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat CFDT S3C TELECOMS PRES
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00026
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00026
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 59/24 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPT DEMANDERESSE : S.A.S. PROLIFE CONSEIL ET SOLUTION dont le siège
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00026
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00026
03/05/2024 ARRÊT N°245/2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P5IS EV/IA Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-0034) V.REYMOND [V] [B] épouse [Z] C/ CAF DE [Localité 5] Rèf : 0801909 [4]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSNX NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Sy
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00026
CA Limoges, 17 avr. 2024, RG 24/00026
N° DOSSIER: N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZV COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 17 avril 2024 à 16 heures 00 [K] [L] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSN7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSY7 MINUTE N° : 2024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Z] M. [D] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MOREL Jean Jacques TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00026
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00026
MINUTE: N° RG 24/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNV [U] [L], [R] [E] [I] C/ [F] [O], [S] [C] - Le Expéditions délivrées à -[U] [L], [R] -[E] [I] - Mme [X] copie à -Me Dominique LAPLAGNE -Prefecture gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [A
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00026
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 24/00026
N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de l'Eure en date du 30 novembre 2023 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00026
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] RG : 24/02063 Chambre 3-1 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/19026 Nous, Valérie GERARD, Présidente de la chambre 3-1, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de la SAS JUSTE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00026
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/46 Rôle N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNBW S.A. SNCF C/ [V] [X] Organisme CPAM ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00026
CA Douai, 29 mars 2024, RG 24/00026
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 29 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOK7 N° MINUTE : 26 APPELANT Mme [X] [P] née le 15 Février 1992 à [L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00026
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00026
Pôle social - N° RG 24/00026 - N° Portalis : DB22-W-B7H-RZRT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me CHATEAUNEUF Philippe - Me GLIKSMAN Julie - Me CIZERON Catherine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 M
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00026
CA Besançon, 22 mars 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5C Ordonnance N° 24/ du 22 Mars 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, c
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00026
CA Reims, 21 mars 2024, RG 24/00026
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ORDONNANCE N° du 21/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXG Madame [L] [N] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [K] [M] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REI
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00026
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 24/00026
N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFV6 N° Minute : Notification le : 21 mars 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00026
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 24/00026
S.A.S. MOBIDECOR C/ [T] [B] C.C.C le 14/03/24 à -Me GERBAY -M. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 MINUTE N° N° RG
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00026
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00026 N° Portalis DB3S-W-B7I-YUJL Minute : 319/24 Copie délivrée à : - Mme [W] - SA HLM IRP Le : 10.04.2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles