Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01744
CA Colmar, 21 mai 2024, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJOT N° de minute : 180/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01742
CA Colmar, 21 mai 2024, RG 24/01742
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJOR N° de minute : 179/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01726
CA Colmar, 21 mai 2024, RG 24/01726
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJNX N° de minute : 178/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, gre
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01203
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/01203
GLQ/KG MINUTE N° 24/459 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numé
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00606
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 22/00606
GLQ/KG MINUTE N° 24/458 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numé
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02610
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/02610
CL/KG MINUTE N° 24/409 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02609
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/02609
CL/KG MINUTE N° 24/410 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01291
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/01291
GLQ/KG MINUTE N° 24/431 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numé
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01279
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/01279
GLQ/KG MINUTE N° 24/430 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numé
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02310
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 22/02310
CL/KG MINUTE N° 24/412 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01691
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 22/01691
CL/KG MINUTE N° 24/411 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01707
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 24/01707
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01707 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJMU N° de minute : 176/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04070
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/04070
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Xavier PELISSIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04070 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF4N Minute n° : 24/420 ORDONNANCE du 17 Mai 2024 dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04089
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 21/04089
MINUTE N° 203/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 17 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2024 Numéro d'inscription au rép
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02891
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 20/02891
MINUTE N° 204/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 17 mai 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/0
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01256
CA Colmar, 16 mai 2024, RG 22/01256
MINUTE N° 201/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription
-
ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 22/01253
CA Colmar, 16 mai 2024, RG 22/01253
MINUTE N° 197/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01186
CA Colmar, 16 mai 2024, RG 22/01186
MINUTE N° 198/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00894
CA Colmar, 16 mai 2024, RG 22/00894
MINUTE N° 202/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00106
CA Colmar, 16 mai 2024, RG 22/00106
MINUTE N° 193/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles