Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00404
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FECP Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00404
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00404
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00404 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00404
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 23/00404
N° 24/01184 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 CPC) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [J]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00404
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 23/00404
Copie exécutoire aux avocats le 22 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H74D Minute n° : 78/2024 ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00404
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 23/00404
N° 24/00320 COUR D'APPEL DE PAU ------- 1ère Chambre Dossier : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE PROVISION Nous, Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU Vu la décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00404
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00404
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°006 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOCY S.A.S. [6] C/ M. [H] [N] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [L] [D] REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00404
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 23/00404
AFFAIRE : N° RG 23/00404 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE55 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'Alencon en date du 27 Janvier 2023 - RG n° 22/00192 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00404
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00404
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB / LI --------------------- N° RG 23/00404 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDSP --------------------- S.A.S. LES ARCHES DE TONNEINS C/ S.A. MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00404
CA Pau, 3 janv. 2024, RG 23/00404
CF/SH Numéro 24/0004 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM Affaire : [I] [F] C/ [O] [E] [U] [E] [P] [E] [L] [K] [G] [X] [A] [Z] [M] [R] épouse [B] [Localité 9] AG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00404
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Décembre 2023 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 27 Février 2023, RG 1122000181 Appelante Mme [Y] [P] d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00404
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00404
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/00404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/10/2023 **** N° de minute : 23/ N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWX2 Jugement rendu le 03 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille métropole DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00404
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° 23/00404 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVE-11 Madame [E] [H] Représentant : Me Angelique BAILLEUL, de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT S.A.R.L. BMO AUTOMOBILES Représentant : Me Pas
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00404
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (n° 395 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7PP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00404
CA Montpellier, 8 août 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5P6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 409 du 08 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00404
CA Rennes, 4 août 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/190 N° N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAIK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00404
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 23/00404
CF/CD Numéro 23/02476 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [F] [V] C/ [R] [U] épouse [EO], [Localité 10] AGGLOMER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00404
CA Metz, 20 juin 2023, RG 23/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00404 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00404
CA Nîmes, 24 avr. 2023, RG 23/00404
Ordonnance N°23/376 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZJV J.L.D. NIMES 21 avril 2023 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2023 Nous,Evelyne MARTIN, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00404
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/404 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMI2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 avril à 10H10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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