Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01834
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 23/01834 N° Portalis DBYS-W-B7H-MGHZ ------------- [C], [O], [L] [Z] épouse [I] C/ [U], [W], [R], [X] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01834
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00886 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01834
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/01834
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01223 du 21 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01834 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PGZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/01834
CA Riom, 7 mars 2024, RG 23/01834
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°127 07 Mars 2024 N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBK O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01834
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/01834
N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2PY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 30 janvier 2023 RG : 22/01106 S.A.R.L. LE DUGUESCLIN C/ S.C.I. SCI LES 4 AS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01834
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01834
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR7A DEMANDEUR : M. [H] [F] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant DEFENDERESSE : CPA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01834
TJ Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/01834
Du 22 décembre 2023 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KT Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [N] Expéditions délivrées à : Me LATAPIE-SAYO Me CHOLTUS FE délivrée à : Me LATAPIE-SAYO Le 22/12/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01834
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/01834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBZ S.E.L.A.R.L. [Adresse 1] c/ [L] [A] [H] [M] [T] [X] [B] épouse [M] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01834
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/01834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01834 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6JY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01834
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01834
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESB N° de Minute : 1840 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01834
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01834 - N° Portalis 35L
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