Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/01834
TJ 54395, 2 juin 2026, RG 23/01834
DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01834 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVI3 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01834
TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 23/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [N] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont
-
ca other ca_rennes n° 23/01834
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/01834
2ème Chambre ARRÊT N°319 N° RG 23/01834 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZH (Réf 1ère instance : 20/00832) (1) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ M. [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me CHAUDET
-
tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/01834
TJ 94028, 28 août 2025, RG 23/01834
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDA5 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr
-
ca other ca_toulouse n° 23/01834
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/01834
16/05/2025 ARRÊT N°25-138 N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POS4 NB/CD Décision déférée du 02 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F21/00143) C. SEBERT Section Encadrement CONFIRMATION
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01834
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK3B NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au bar
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01834
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 23/01834
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 23/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR7A DEMANDEUR : M. [U] [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : [7] [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01834
TJ Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01834
N° du répertoire général : N° RG 23/01834 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILXA 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [C] née le [Date
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01834
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/01834
ARRET N° 458 [W] C/ Etablissement [R] [Y] TRANSPORTS FUNERAIRES (FUTF) copie exécutoire le 07 novembre 2024 à Me BIBARD Me DELAHOUSSE CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 NOVEMBRE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01834
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 23/01834
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE du 31 octobre 2024 Minute n° N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3L5 Arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre 1, section 1en date du 08 décembre 2022, enregistré sous le n° 21/01574 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Mon
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01834
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01834
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01834
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01834
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIC4 S.A.S. VMA 50 prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée p
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01834
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01834
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/01834 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3HH Affaire : [R] [M] [I] [B] épouse [M] [F] [J] C/ S.C.I. RESIDENCE [Adresse 17] Compagnie d’assurance MMA IARD S.A.R.L. INGENIERIE CONST
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01834
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01834 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHER N° MINUTE : 32/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01834
TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 23/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYUN Minute n° : 2024/465 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L] [B] [V], [U] [E] JUGEMENT DU 19 Se
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01834
CA Angers, 12 sept. 2024, RG 23/01834
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/FB ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHQE ordonnance du 16 Novembre 2023 Juge de la mise en état de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 23/00080 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01834
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA5M Minute n° 24/00225 [U] C/ S.C.P. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [R] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 01 J
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01834
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/01834
N° RG 23/01834 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01127 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [N] [R] Clin
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01834
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01834
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS CENTRE CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : [N] [K] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°272/2024 N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UD
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01834
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01834
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH44 Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH44 N° de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles