Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00098
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/409 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTSM 2 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Apr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00098
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWQ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Sy
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00098
TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZPM Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI CAP MERMOZ, société civile, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 809 277 585, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son gér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00098
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 24/00098
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHI Minute n°: 24/01047 S.C.I. FONCIERE ROGALE RSB Représentant : Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1466 C/ S.A.S. NF ROSNY ORDONNANCE DE DÉSIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00098
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [G] Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WRJ N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT re
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00098
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 24/00098
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KGL AFFAIRE : [Z] [X] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00098
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00098
Du 19 mars 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVAH S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [T] - FE délivrée à Me Eric BOHBOT Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00098
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCG N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE Société SECURITE PIER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00098
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BI SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES : S.A.R.L. APOG [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00098
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00098
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAM N° Minute : 24/00074 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00098
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUTL MINUTE: 24/53 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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