Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00032
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00032
RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXN2 54G c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00032
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00032
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/368 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKM6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Hélène MARTEL COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00032
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVGR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [Y] [M] ORDONNANCE DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00032
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 mars 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS65 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [O] Me HOARAU Jacques Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00032
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/00032
Du 08 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDX S.A. ERILIA C/ [L] [H] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me RIVIERE Le 08/03/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00032
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKK Code NAC : 54G DEMANDERESSE CITALLIOS, société anonyme d'économie mixte, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 334 336 450, dont le siège social est [Adresse 42], prise en la per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00032
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUKO Minute : 24/294 S.A.R.L. YOUNITED Représentant : Me HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00032
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine le FOYER de COSTIL Monsieur [Z] [F] Maître Isabelle ULMANN Madame [H] [V] Me Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWU N° MINUTE : 3/202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00032
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULZ N° Minute : 24/00042 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00032
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VSE ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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