Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00206
CA Rennes, 20 mai 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE RENNES N° 85/2024 N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, conseiller à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00206
CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/00206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 (n°206, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGKW Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00206
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLNJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00206
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFRB O R D O N N A N C E N° 2024 - 213 du 20 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00206
CA Metz, 20 mars 2024, RG 24/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00206
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 juin [Immatriculation 1]/00434 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 564/24 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZ6 APPELANTE : S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00206
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00206
Ordonnance N°208 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXS J.L.D. NIMES 05 mars 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00206
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/209 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAVL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 février à 10h45 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour conn
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00206
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 N° 2024/00206 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRX7 Copie conforme délivrée le 13 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00206
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLX N° de Minute : 196 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 03 Mai 2001 à [Localité 1] - SE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00206
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00206 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles