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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00198 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00198

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00198

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKDP N° MINUTE 24/00279 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c26ab83ab779a7ba533
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00198

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704772c3aeb182138c36
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00198

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00198

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00198 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPT3

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8690e44c41e7b3f355
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00198

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKIM NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS Mme [U] [P] NEE [X] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503cf90e44c41e7af1bcb
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00198

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00198

    Pôle social - N° RG 23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffdb3791a0885c4f751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1