Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00512
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 06 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00512 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMZ7 88B DEMANDEUR URSSAF DE BRETAGNE DEFENDEUR M. [H] [Y] Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE Nous, Magalie LE BIHAN, Présidente du p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00512
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX52 DESISTEMENT du : 06 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00512
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00512
Pôle social - N° RG 23/00512 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIS5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00512
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/00512
1/Tribunal judiciaire de [Localité 13] N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVF DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00512
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFCU Minute : 23/00696 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [D] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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