Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00793
CA Agen, 29 avr. 2024, RG 23/00793
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00793 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE5K GROSSES le aux avocats N° 5-2024 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9] de nationalité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00793
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DU 19 Avril 2024 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUDP ORDONNANCE DU : 19 Avril 2024 N° 24/10 [C] [W] C/ [M] [F] copie exécutoire délivrée le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00793
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/00793
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFTV DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouvr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00793
CA Douai, 25 mars 2024, RG 23/00793
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 25/03/2024 **** N° de MINUTE : 01/24 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKD Jugement (N° 22/00056) rendu le 27 Janvier 2023 par le Juge de l'expropriation de [Localité 15]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00793
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/00793
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BP [T] C/ [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00793
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/00793
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAQZ APPELANTE S.A.S. LACO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.S. CONSORTIUM INDUSTRIEL DES NETT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00793
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00793
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00770 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00793 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS DE GUYANE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] n
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00793
CA Metz, 8 déc. 2023, RG 23/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00793
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00793
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 23/00232 N°RG : N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00557 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00793
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00793
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 23/00793 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKSR Caisse d'Epargne et de Prévoyance GRAND EST EUROPE c/ 1) [P] [X] 2) [P] [V] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00793
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/00793
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5EQ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00793
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 23/00793
Ordonnance N° S.A.S.U. SID'COM FO C/ [C] CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00793 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00793
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 23/00793
[K] [S] C/ [H] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGW
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00793
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00793
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/797 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS36 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET à 16h05 Nous, M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00793
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00793
11/07/2023 ARRÊT N°462/2023 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJJ4 AM/IA Décision déférée du 09 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-22-23) J.MIALHE [D] [W] [N] [X] C/ [13] TRESORERIE HOSPITALIERE DE [Localité 14
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00793
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00793
N° RG 23/00793 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire d'EVREUX en date du 18 janvier 2022 enregistrée sous le n°20/2460 APPELANTE : S.A. COFIDIS RCS de LILLE METR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00793
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0793 Rôle N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMFA Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00793
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00793
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RK N° de Minute : 806 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 11/05/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER M. L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00793
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00793 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00793
CA Versailles, 10 févr. 2023, RG 23/00793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00793 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVG2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] X SE DISANT [E] Me Manel GHARBI LE PROCUR
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