Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03078
TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/03078
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Ingeleare + copie à Me [Y], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4GN JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [T] né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03078
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03078 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCLH N° de Minute : BX 24/00349 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [M] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03078
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DX6 AFFAIRE : M. [V] [C] (Me Mélanie ROBIN) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03078
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03078
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQAW Minute : 24/00324 Syndic. de copro. [Adresse 11] Représentant : Me Denis BARGEAU, avocat au barre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03078
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/03078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3A3 AFFAIRE : [O], [M] ÉPOUSE [O] C/ S.A.R.L. C.L.T.I, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marietta CHAUMET, vice-présidente placée f
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03078
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/03078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQSR N° de Minute : 24/00063 DEMANDEUR Société NEW NATIONAL LUXURY BEDDING VENANT AU DROIT DE LA STE LE LIT NATIONAL [B] [M], représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03078
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/03078
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2023 Date de la saisine : 30 Mai 2023 Date de la décision attaquée :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03078
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles