Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00048
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTKV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE C/ S.A.R.L. [6] Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00048
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00048 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF3V 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3]-[Localité 5]-[Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00048
CA Paris, 8 mars 2024, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 14 décembre 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/355599 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00048
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00048
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLM ---------------------- [K] [C] C/ S.A.R.L. CFR CONSTRUCTION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00048
CA Fort-de-France, 5 mars 2024, RG 23/00048
ARRET N° N° RG 23/00048 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLSJ Mme [J] [Z] [R] [S] [X] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX ( ONIAM) ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS LA SA ASSURANCE CREDIT MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00048
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 23/00048
ARRET N°66 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINBT AFFAIRE : [R] [X] C/ [V] [K] GS / BC Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00048
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01111 du 14 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBW3-W-B7H-247V AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] n
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00048
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00048
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGT-16 S.A.S. CHAMPAGNE GOSSET c/ S.A.S. SECRETS D'ALCOOLS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00048
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2U2 MINUTE : 2024/00032 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 08 FÉVRIER 2024 à 15h00, par M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00048
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIO NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 08 février 2024 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT [A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00048
CA Besançon, 1 févr. 2024, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Adresse 2] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 1er FEVRIER 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVEG Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00048
CA Caen, 9 janv. 2024, RG 23/00048
N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI2Q COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 01 / 2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal Immatriculé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00048
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 23/00048
N° de minute : 73/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UCD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2022/1112)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00048
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 23/00048
[B] [J] [N] [H] C/ VILLE DE [Localité 5] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00048
CA Grenoble, 10 oct. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00048
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/333 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNQ Jugement (N° 18/03811) rendu le 03 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00048
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00048
CA Orléans, 13 sept. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE Me Janvier Michel BISSILA ARRÊT du 13 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00048 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWOH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire d'ORLEANS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00048
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°153 D.A. : Numéro : 23/00043 du : 20 Décembre 2022 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUJ7 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 14 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00048
CA Grenoble, 30 août 2023, RG 23/00048
N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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