Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00151 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00151

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00151

    Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3E [D] [N] [R] veuve [H] C/ [T] [K] - Expéditions délivrées à Maître Anne-Sophie DECOUX - FE délivrée à Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055db8175b325ea59f39
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00151

    TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PF Code NAC : 54C DEMANDERESSE GREEN TP, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 524 175 866, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3fc91e3bdd7a88fadb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00151

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZE Minute : Société 14 GAËTAN LAMY - Représentée par son gérant en exercice SARL CONCORDIM Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc39a0f6350336348580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00151

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie DANTON S.A.R.L. FLIXBUS FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W5J N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 661436123bbdffcd9171a77b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00151

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3T Minute : E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOI

    Lire la décision → Vérifier la source 660af5bdea3f3972cd0b6eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00151

    TJ Lyon, 18 mars 2024, RG 24/00151

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 Mars 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8926143785a0593a4fa71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00151

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Madame [E] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00151 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKG N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 février 2024 (Articles 394 et 395 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b4eb3791a0885c4cc7c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00151

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/174 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFY MI : 23/00001029 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL JURICAB COPIE délivrée le19/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d9157826b3445974ff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00151

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 23/00037 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYX JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier, DEMANDEUR Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e7cff1db94e0238b7ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1