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CA Rouen, 23 mai 2024, RG 24/00153

N° RG 24/00153 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0018 Jugement du tribunal d'instance de rouen du 14 décembre 2023 APPELANTE : Madame [T] [D] épouse [M] [Adres

TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00153

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5U MINUTE N° : 24/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00153

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX5L N° minute : 24/01047 *URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [X] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 28 décembre 2023 au greffe du service d

TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00153

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYG Code NAC : 60A AFFAIRE : [H] [O], [Z] [M] C/ Caisse CPAM DE [Localité 9], S.A.S. HERTZ CLAIM MANAGEMENT DEMANDERESSES Madame [H] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en s

CA Rennes, 24 avr. 2024, RG 24/00153

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/17 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXFP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de so

CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00153

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSK joint au dossier N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD32 Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble En date du 08 décembre 2023 Suivant déclaration

TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 24/00153

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTP3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/00153

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (n°153, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCVZ Décision déférée à l

CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 24/00153

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 156 du 29 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00153

Ordonnance n°158 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIX J.L.D. NIMES 23 février 2024 [B] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00153

TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 56B PPP Contentieux général N° RG 24/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVIU DÉSISTEMENT D’INSTANCE [R] [K] [N] C/ Société ARLEQUIN XPRESS PRESSING DE LUXE - Expéditions délivrées à [R] [K] [N] Société A

CA Bourges, 22 févr. 2024, RG 24/00153

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COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 N° 6 - 8 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT4L Nous, V. ALLEGUEDE, conseiller à la Cour d'appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pre

CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 24/00153

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/154 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7W3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 06 février à 15H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 24/00153

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 00153 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPUJ Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD

CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00153

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00153 - N° Portalis