Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00278
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00278
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDT Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 18 Décembre 2023 - dossier 23/00758 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00278
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X75F MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [E] [S] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Cais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00278
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00278
Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWL2 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ AQUITAINE C/ [W] [U] [J] [U] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [U] FE délivrée à : Me MAILLET Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00278
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00278
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00278 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KT AFFAIRE :S.C.I. ELOVIT C/ S.A.S.U. S3D64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : D
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ca other ca_metz n° 24/00278
CA Metz, 12 avr. 2024, RG 24/00278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPG E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00278
CA Montpellier, 12 avr. 2024, RG 24/00278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGSN O R D O N N A N C E N° 2024 - 285 du 12 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00278
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00278
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°23 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESS AB/ED [J] ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00278
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/00278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/00278 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUNE Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00278
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/00278
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 octobre 2023 - N° rôle : F 20/02065 N° R.G. : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM4B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00278
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00278
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/279 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCJ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars à 13h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00278
CA Caen, 7 mars 2024, RG 24/00278
AFFAIRE :N° RG 24/00278 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 25 Janvier 2024 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 23/00293 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : S.A.S. BONABRI 32 N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00278
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 24/00278
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKXM N° de Minute : 275 Ordonnance du jeudi 08 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 12 mars 1996 à [Localité 2] - MAROC de n
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00278
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 24/00278
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE DISJONCTION N° R.G. : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM4B joint au dossier 23/08282 Madame [P] [I] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT SA EGIS
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ca other ca_bordeaux n° 24/00278
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00278
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S.U. WORLD OF CARS c/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES [Localité 5] [G] ------------------------ N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTDT ------------------------ DU 01 Février 2024 ------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00278
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00278
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAP N° Minute : 24/00173 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00278
CA Versailles, 26 janv. 2024, RG 24/00278
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00278 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJAI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [D] Me CAVALLIN CENTRE HOSPI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00278
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00278
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 53/00024 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL4 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION DE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge Aux Affaires Familiales, assis
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