Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00735
CA Agen, 30 avr. 2024, RG 23/00735
ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 -------------------- N° RG 23/00735 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEVM -------------------- SA [O] FRÈRES SA ENTREPRISE [O] C/ SELARL LGA SCP BTSG ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00735
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00735 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXLV BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 22 novembre 2022 RG:21/00621 [N] C/ SAS CASINO CARBURANTS Grosse délivrée le 25/04/202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00735
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00735
ARRET N° [H] C/ [Z] [S] épouse [Z] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVUW
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00735
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00735
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ofelia DE LUCA CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°138/2024 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYA6 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00735
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/00735
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00735 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWLO Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00735 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00735
TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 23/00735
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZW DEMANDERESSE : Mme [S] [R] 31 RUE CAMILLE DESMOULINS 59000 LILLE comparante DEFEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00735
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRT O R D O N N A N C E N° 2023 - 744 du 14 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00735
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/401 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKUP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00735
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00735
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00735
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. LEVERNOIS RESTAURATION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/0073
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00735
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/743 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 juillet à 14h00 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00735
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00735
Ordonnance N°23/687 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GJ J.L.D. NIMES 09 juillet 2023 [C] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00735
CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BG N° de Minute : 742 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 18 Février 1996 à [Localité 3] (ISRAEL) d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00735
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00735
04/04/2023 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJA2 Décision déférée - 09 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] -17/00636 [F] [N] Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00735
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00735 - N° Portalis
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