Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00299
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00299
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/250 S.A.R.L. [11] prise en la person
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00299
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00299
Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQS S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE C/ [F] [O] [Y] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00299
CA Montpellier, 23 avr. 2024, RG 24/00299
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG6L O R D O N N A N C E N° 2024 - 307 du 23 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_metz n° 24/00299
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESG ETRANGER
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00299
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00299
Ordonnance N°290 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2R J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00299
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/300 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 13 mars à 16H Nous P.ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00299
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKA Minute : 24/00307 Société HSBC CONTINENTAL EUROPE Représentant : Me Olivier PLACIER, avocat au bar
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00299
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 MARS 2024 N° 2024/ 0299 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVML Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00299
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 24/00299
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y366 Jugement du 21 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 21 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00299
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00299
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00299
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFB N° Minute : 24/00236 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00299
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAVB - M. LE PREFET D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00299
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00299
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5Z Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 09 février 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [B] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00299
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 24/00299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 24/00299 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4X AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Requête en rectificati
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00299
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00299
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de la saisine : 17 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE 2023 Décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00299
CA Rouen, 24 janv. 2024, RG 24/00299
N° RG 24/00299 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00299
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00299 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00299
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00299
N°RG 24/00299 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5M Nom du ressortissant : [I] [T] [T] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles