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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00342

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00342

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFJ DEMANDERESSE : Mme [D] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sarah HENNEBELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3464c40277ce22a2386d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00342

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7YT SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSES : S.A.R.L. SARL [V] CONSEIL PATRIMONIAL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a868da34cf7c590aa629
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00342

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/443 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVG5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Fanny COMARMOND la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise Rendue le TREIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 664255f6879c8a875bd4484a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00342

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [U] Monsieur [Y] [U] divorcé [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Francois LOYE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y4L N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99bf1d01e3c86f08590
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00342

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAKQ DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853cdb5098996d5a8ee9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00342

    TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFA - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abb87daf743d9a4d81c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00342

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BI ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da01c432ce7d11a70341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1