Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00185
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00185
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX3F Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00185
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00185
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYV N° minute : 24/00979 Madame [K] [O] [X] épouse [T] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procé
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00185
CA Rennes, 11 mai 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/76 N° N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, président de chambre à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00185
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00185
Du 06 mai 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVTN [I] [W] C/ S.A.S. RECUP 4 POINTS PERMIS - Expéditions délivrées à RECUP 4 POINTS PERMIS - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00185
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J], [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie NICOLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOG N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00185
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00185
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SL 70C c par le RPVA le à Me Jean FLEISCHL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FLEISCHL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00185
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTVS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP MAATEIS la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SELARL VISSERON COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service exp
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00185
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY54 Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.C. SCCV [Localité 21] FRQ C/ S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, Commune Ville de [Localité 21], [R] [F], [V] [Y], Syndic. de copr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00185
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Madame [K] [Z], Monsieur [U] [B], Monsieur [P] [B], Monsieur [G] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00185 - N° Portali
-
ca other ca_metz n° 24/00185
CA Metz, 13 mars 2024, RG 24/00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEAH ETRANGER
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00185
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFD7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 192 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00185
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/185 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ5J Copie conforme délivrée le 08 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00185
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00185
Ordonnance N°189 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSS J.L.D. NIMES 02 mars 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00185
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3J Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AUBENAS, décision attaquée en date du 28 Nove
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00185
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/184 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QADQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 09h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00185
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJ4 N° de Minute : 188 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 23 Octobre 1993 à [Localité 3] de natio
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00185
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00185 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles