Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00056
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00056
RÉFÉRÉ N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXNA ----------------------- S.A.S. DLT GROUP c/ [D] [U] épouse [L] ----------------------- DU 23 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00056
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/00056
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Mai 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60/24 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEAP Décision déférée du 08 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - 23/00050 DEMANDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00056
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMY7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01305 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, ass
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00056
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/ 56 RECOURS SUSPENSIF N° RG 24/00056 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00056
CA Toulouse, 29 avr. 2024, RG 24/00056
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Avril 2024 ORDONNANCE N° 24/56 N° N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJT Décision déférée du 09 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00581 APPELANT Monsieur [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00056
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00056
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOP MINUTE N° : 24/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00056
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05014- N° Portalis DBVB-V-B71-BM45A Ordonnance N° 2024/0056 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00056
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVOZ Minute : 24/00235 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00056
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00056
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V7A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00056
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MARS 2024 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYHV Code NAC : 50D DEMANDEURS Madame [P] [T] née le 24 Décembre 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Monsieur [Z] [D] né le 22 Avril 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00056
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 18 D
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00056
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 mars 2024, RG 24/00056
Références : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WVP N° minute : 09/02024 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [S] [R] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00056
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 24/00056
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRG ORDONNANCE Le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00056
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/2024 - N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPBR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00056
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (n°56, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ66 Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00056
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00056
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 24/00056
Ordonnance N°10 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAE Juge des libertés et de la détention de NÎMES 04 janvier 2024 [D] [J] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00056
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIE O R D O N N A N C E N° 2024 - 58 du 25 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00056
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/55 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P56F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Janvier 2024 à 16H30 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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