Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00393
CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00393
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00393 - N° Portalis DB22-W-B7H-R65J DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION ROOSEVELT, société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 340 599 679, dont le siège social est situé [Ad
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00393
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00393
CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00393
Ordonnance n°379 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2B J.L.D. NIMES 03 mai 2024 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00393
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00393
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/395 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEM3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 8 avril à 9 heures Nous, H.RATINAUD, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 pour connaîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00393
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00393 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PW N° de Minute : L 24/00243 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [F] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024 DANS L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00393
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le ............................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00393
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/00393 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZA Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00393
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54E Minute n° 24/ N° RG 24/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2NH 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SCP DROUINEAU 1927 COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00393
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCJA - Mme LA PREFETE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00393
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLX7 N° de Minute : 386 Ordonnance du jeudi 22 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 16 Septembre 1981 à [Localité 1] de nati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00393
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00393
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOH N° Minute : 23/00233 ORDONNANCE DU 12 Février 2024 A l’audience publique du 12 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00393
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGR ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00393
TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00393
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/00393 - N Portalis DB3S-W-B7I-YWOS MINUTE: 24/172 Nous, Ra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00393
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00393 - N° Portalis
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