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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2711 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 24/00409

    CA Metz, 24 mai 2024, RG 24/00409

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00409

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00410

    CA Metz, 24 mai 2024, RG 24/00410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00410

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  • ca other ca_metz n° 24/00523

    CA Metz, 23 mai 2024, RG 24/00523

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 MAI 2024 MINUTE N° 24/00143 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEFJ 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753ebeb05d6bf6564da98
  • ca other ca_metz n° 24/00388

    CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00388

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00388 - N° Po

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  • ca other ca_metz n° 24/00392

    CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8add9f9461e184612eb8c
  • ca other ca_metz n° 24/00393

    CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°

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  • ca other ca_metz n° 24/00394

    CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8add8f9461e184612eb88
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00395

    CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8add8f9461e184612eb86
  • ca other ca_metz n° 24/00389

    CA Metz, 17 mai 2024, RG 24/00389

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEK ETRANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8add9f9461e184612eb90
  • ca other ca_metz n° 24/00390

    CA Metz, 17 mai 2024, RG 24/00390

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEP ETRANGE

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  • ca other ca_metz n° 24/00140

    CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00152 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAL Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adf4f9461e184612ed30
  • ca other ca_metz n° 24/00141

    CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00153 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAN Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours

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  • ca other ca_metz n° 24/00143

    CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00154 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAR Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours

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  • ca other ca_metz n° 24/00144

    CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00155 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAT Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours

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  • ca other ca_metz n° 24/00145

    CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00156 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAU Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adf4f9461e184612ed28
  • ca other ca_metz n° 24/00147

    CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00157 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAW Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adf4f9461e184612ed26
  • ca other ca_metz n° 24/00358

    CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 mai 2024 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAR - Minute n°24/00377 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] du 30 avril 2024 A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addaf9461e184612eba4
  • ca other ca_metz n° 23/00360

    CA Metz, 16 mai 2024, RG 23/00360

    Ordonnance n° 24/00173 16 mai 2024 ---------------------------- RG n° 23/00360 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46W --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00270 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753eceb05d6bf6564daaa
  • ca other ca_metz n° 24/00378

    CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8add9f9461e184612eb96
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00382

    CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00382

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00382

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1