Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00139
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3KP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 15] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Communauté AGGLOMERATION [Localité 20] GRAND PARC, S.A.R.L. CES RODRIGUES, Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00139
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00139
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X44P SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. PARIS STORE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philipp
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00139
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/00139
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/81 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVXF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00139
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00139
N°24/ 0 1310 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00139
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWFW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00890 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00139
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00139
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQF Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00139
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°139, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBUH Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 24/00139
CA Riom, 21 mars 2024, RG 24/00139
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 21 Mars 2024 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDXZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00139
CA Bourges, 12 mars 2024, RG 24/00139
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 13 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT3H; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00139
CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 24/00139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEPV O R D O N N A N C E N° 2024 - 142 du 26 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 24/00139
CA Metz, 25 févr. 2024, RG 24/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2024 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00139
CA Nîmes, 19 févr. 2024, RG 24/00139
Ordonnance N°144 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAZ J.L.D. NIMES 16 février 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2024 Nous, Madame Maryline ARISTI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00139
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [B] Me [V] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00139 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W4M N° MINUTE : 3 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 13 février 2
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00139
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LNX Date du Recours : 27 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 06/02/2023 RAPO IMPLICITE SAISI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00139
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00139
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/140 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 14h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00139
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 24/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° 2024/139 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJI Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00139
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 24/00139
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DO ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00139
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WI7 N° MINUTE : 2 JCP CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00139
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00139
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSR N° Minute : 24/00095 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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