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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00712

    CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00712

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° RG 24/00712 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQH N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQH Copie conforme délivrée le 27 Mai 2024 au

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00712

    CA Douai, 6 avr. 2024, RG 24/00712

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6E N° de Minute : 704 Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 02 Juin 1989 à [Localité 4] - ALGERIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4328647600086a8f5d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00712

    TJ Lille, 3 avr. 2024, RG 24/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGSA - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b72c0d3e3fe99cae14a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00712

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/00712

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/00712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW6B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddccd2eb700086baf8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00712

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOC ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc2fd5a7ee61e21d807
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00712

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00712 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6dd38bbd7c000881f9e8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00712

    CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00712

    N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN22 Nom du ressortissant : [P] [S] [S] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c6bd6a8f00086ab96d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1