Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01715
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01715
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQO2 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01715
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01715
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJDA Minute : 24/00391 Monsieur [K] [L] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01715
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ72P N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01715
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01715
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPV Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPV N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01715
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/ 86 N° RG 23/01715 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW3Q [G] [X] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01715
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/01715
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 25 N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTM3 DÉBITEUR : [B] [S] [Adresse 11] C/ M. [B] [S] [9] [17] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'act
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01715
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3BI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DOMAINE D’HESTIA LOT 2, représenté par son syndic SERGIC [Adresse 7] [Localité 5] repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01715
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/01715
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01715 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIURR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01715
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01715
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7N [N] [N] c/ [P] [S] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01715
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWDR Code NAC : 63B AFFAIRE : [R] [D], S.A.S. MAISONS LOFT ATELIERS C/ Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES IARD, S.A.S. [E] & ASSOCIES DEMANDEURS Monsieur [R] [D] né le [Date naissan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01715
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01715
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01715 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILY Société DOMOFRANCE C/ [D] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01715
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 23/01715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/1715 N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJIY Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01715
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/01715
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB74 Minute n° : 23/545 ORDONNANCE du 12 Décembre 2023 dans l'affaire entre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01715
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01715 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQ5 AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ [V] [G] [X] [W] épouse [G] Monsieur [N] [T] Décision déférée à la cour : Requê
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01715
CA Douai, 30 sept. 2023, RG 23/01715
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYH N° de Minute : 1722 Ordonnance du samedi 30 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01715
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01715 - N° Portalis 35
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