Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00217
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/00217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n°217, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00217
CA Agen, 27 mars 2024, RG 24/00217
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00217 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGMS GROSSE le à Me DULUC N° 28-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 27 Mars 2024 APPELANTE : Madame [B] [G] née le 20 juillet 1983 à [Localité 6] ([Loca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00217
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00217
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVY O R D O N N A N C E N° 2024 - 224 du 25 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00217
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00217
Ordonnance N°217 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4Q J.L.D. NIMES 10 mars 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00217
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00217
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/219 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAXD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 février à 13h15 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00217
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/00217 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSIX Copie conforme délivrée le 15 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00217
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 24/00217
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKPM N° de Minute : 217 Ordonnance du jeudi 01 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] né le 28 Novembre 1992 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00217
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 24/00217
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 2ème Chambre ORDONNANCE N° RG 24/00217 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G62K Madame [E] [B] épouse [W] APPELANT Maître [D] [Z] INTIME Nous, Claude PASCOT, Président de Chambre, Assisté(e) de Véronique DEDIEU, Greffier,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00217
CA Paris, 13 janv. 2024, RG 24/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00217 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00217
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 24/00217
N°RG 24/00217 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMYK Nom du ressortissant : [M] [O] [H] [H] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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