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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00841 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00841

    CA Douai, 25 avr. 2024, RG 24/00841

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQLG N° de Minute : 829 Ordonnance du jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] [R] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43bafe2545000831482c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00841

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/00841

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddccd2eb700086baf8e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00841

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/00841

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39cf487cb0008aca815
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00841

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/00841

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluati

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683fb0f6b800086b542b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00841

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00841 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f949d60f870008ffe74a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00841

    CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00841

    N° RG 24/00841 N° Portalis DBVX-V-B7I-PODF Nom du ressortissant : [Y] [D] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [D] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Réten

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9f024dbe9d00086671d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1