Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00122
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUK2 MINUTE N° : 24/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00122
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIY NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syn
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00122
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00122
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLTM du 23 Mai 2024 M.I. 24/0520 N° de minute : 24/767 affaire : Syndic. de copro. [12], sis [Adresse 6] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT AB, S.C.I. S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00122
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société Civile Immobilière VICTORIA-SALOMÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WYN N° MINUTE :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00122
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3F NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00122
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 AVRIL 2024 N° RG 24/00122 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CF Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [C] [B] né le 28 Août 1977 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Madame [Z] [R] née le 13 Octobre 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00122
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WG2 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00122
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNF Minute : 24/00205 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00122
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5Q 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VING
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00122
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM66 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MARS 2024 MINUTE N° 24/00789 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00122
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUYB Minute : 24/310 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00122
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X32Y SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Association [6] de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00122
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X52D - M. LE PREFET D
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