Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01124
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/01124
ARRET N° [S] C/ S.A.S. SAMSHIELD copie exécutoire le 29 mai 2024 à Me Seck Me Vienne LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MAI 2024 *********************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01124
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/01124
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6H2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01124
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/01124
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01124
CA Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/01124
6ème Chambre B ARRÊT N° 160 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRCY Mme [J] [C] C/ M. [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BRAS Me JACQUET Expédition délivrée le : à : Me [V] [N] Me [X] [P] [E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01124
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01124 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZA3S N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01124
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01124
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Mars 2024 S.C.I. SCI DISONE C/ Madame [U] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01124
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01124
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFV2 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 22/71 11 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF CHAMPAGNE ARD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01124
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01124
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6QZ Société DOMOFRANCE C/ [P], [A], [B] [D] - FE délivrée au demandeur le Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01124
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/01124
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU22 Société FONCIERE DI 01/2005 C/ [J] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [J] [Z] - FE délivrée à Me Fabien DUCOS-ADER Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01124
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01124 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5AR N° PARQUET : 23/1016 N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [G] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01124
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01124
Arrêt n°24/00021 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65H ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 Mai 2023 22/02703 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01124
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01124
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XR Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01124
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 23/01124
Ordonnance n°1029 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JATD J.L.D. NIMES 07 décembre 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01124
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/01124
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1130 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX4D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 13 octobre à 10h00 Nous M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01124
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/01124
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXQ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 FEVRIER 2023 JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01124
CA Aix-en-Provence, 7 août 2023, RG 23/01124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 N° 2023/ 1124 Rôle N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX27 Copie conforme délivrée le 07 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01124
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01124
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BW N° de Minute : 1132BIS Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 05 Mars 1990 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01124
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01124
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Juin 2023 Minute n° 23/217 Jugement (N° 22/00341) rendu le 02 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZK2 joint au dossier 23/240
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01124
CA Paris, 23 mars 2023, RG 23/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01124 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01124
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 23/01124
N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY6I Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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