Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00271

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00271

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4J Société VILOGIA C/ [S] [D] épouse [K], [M] [K] - Expéditions délivrées aux défendeurs FE délivrée à SELARL RACINE Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e5d07d032eddadd7ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00271

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00271

    - N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJB Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJB N° de minute : 24/00306 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Melanie ALBATANGELO + dossier Me Arnaud GINOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc5f31ecb9d932ae675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00271

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00271

    Du 06 mai 2024 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFM S.D.C. RESIDENCE [Adresse 5] C/ [B] [F], [O] [F] - Expéditions délivrées au demandeur - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e3d07d032eddadd771
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00271

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00271

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQBE Madame [F] [V] Représentant : Maître Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1752 C/ Monsieur [T] [O] S.C.I. SAMM ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41ec0d3e3fe99d13a86
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00271

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00271 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Z2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [M] C/ [R] [N], S.A.S. ART ET RENOVATION, S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS SA, S.A.S. JASE-SOLUTIONS IMMO TRAVAUX DEMANDERESSE Madame [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013042439575e2f81dee
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00271

    TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YALK - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abb87daf743d9a4d81e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00271

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00271 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVZO MINUTE: 24/105 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809d919da7c4f1759a21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles