Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01372
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBOI APPELANTS [P] [L] veuve [M] prise en qualité d'héritière de Monsieur [A] [M] [J] [M] prise en qualité d'héritière de Monsieur [A] [M] [E] [M] pris en qualité d'héritier de Monsieur [A]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01372
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/01372
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 23/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQXC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [X] épouse [B] C/ [V] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01372
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors des débats: Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ...................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01372
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01372
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01372
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGID Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01372
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS44 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [B] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01372
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01372
LB/ND Numéro 24/1074 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZI Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01372
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01372
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLA DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY, avo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01372
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/01647 Monsieur [M] [R] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01372
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01372
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01372 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRK Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Monsieur [X] [J] C/ S.A.S.U. HM CARS Prise e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01372
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/01372
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05565 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01372 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LOI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [Y] AVEN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01372
CA Reims, 11 janv. 2024, RG 23/01372
ORDONNANCE N° du : 11 janvier 2024 N° RG 23/01372 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMEJ Mme [Z] [O] C/ S.C.P. AUBERSON DESINGLY Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01372
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1376 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3WD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 décembre à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01372
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01372 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32U Minute n° : Appelante : S.A.S.U. PERFAHOME, représentant : Me Christian TUTCHAMO TALLA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [J] [I], représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01372
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 23/01372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1372 Rôle N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6LP Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01372
CA Douai, 9 août 2023, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXC N° de Minute : 1382 Ordonnance du mercredi 09 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 16 Février 1993 à [Localité 2] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01372
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de la saisine : 03 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 12 JANVIE
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