Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01372
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01372
AFFAIRE : N° RG 23/01372 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00088 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/01372
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 23/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01372 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELW4 DEMANDEUR Mme [B] [D] [G] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01372
TJ 62119, 27 janv. 2026, RG 23/01372
1ère chambre civile [Z] [R] c/ [G] [J] , [S] [B] , M [N] copies et grosses délivrées le à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me LAMMENS (LILLE) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXXA Minute: 165 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/01372
TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 23/01372
Minute N° : 25/198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/01372 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3NE DEMANDERESSE Madame [S] [R] [E] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] demeuran
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/01372
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 23/01372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAW Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01372
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 23/01372
PREMIERE CHAMBRE 02 Septembre 2025 N° RG 23/01372 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBBW 63B [D] [C] C/ [F] [A], [12], [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Céc
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ca other ca_nimes n° 23/01372
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIW AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 9] 23 mars 2023 RG:21/01647 [E] [G] C/ S.A.R.L. LES CHARPENTIERS DES ALPES ET PROVENCE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01372
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BENGUIGUI (C2254) Me ROUQUETTE-TEROUANNE (P0098) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01372 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZB N° MINUTE : 8 Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/01372
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/01372
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 23/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQED N° minute
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01372
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01372
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01372 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01372
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/01372
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLA DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, a
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ca other ca_douai n° 23/01372
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/01372
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 163/25 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTN MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Septembre 2023 (RG 21/00729 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01372
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01372
19/02/2025 ARRÊT N° 76 /25 N° RG 23/01372 N° Portalis DBVI-V-B7H-PME2 NA - SC Décision déférée du 14 Mars 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00839 I. GUILLARD COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN C/ [I] [V] INFIRMATION
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ca other ca_caen n° 23/01372
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01372 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCV Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [Y], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [H] [S] Représenté par Me [T], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01372
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01372
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2023, RG 23/00284 Appelants M. [G] [L] [K] [M] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01372
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/01372
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TS [J] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [K] LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01372
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01372
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7AH Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01372
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01372 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHM N° de MINUTE : 23/01372 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 11] [Localité 7] repr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01372
CA Riom, 4 juin 2024, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 238 DU : 04 juin 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBUZ AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] (13) demeur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01372
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/01372
ARRET N° S.A.S. LE CHATEAU DE LA TOUR C/ [I] [P] GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBV4-V
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