Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00223
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/00223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n°223, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHX4 Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 24/00223
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/00223
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Avril 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 28 août 2023 - N° rôle : 23/00387 N° R.G. : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMYX
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ca other ca_metz n° 24/00223
CA Metz, 25 mars 2024, RG 24/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00223
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFV6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 230 du 25 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00223
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00223
Ordonnance N°223 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5Y J.L.D. NIMES 11 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00223
CA Toulouse, 23 févr. 2024, RG 24/00223
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/224 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA6I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 février à 13H45 Nous , M.C CALVET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09/02/2024 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00223
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 24/00223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/223 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSNG Copie conforme délivrée le 16 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00223
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00223
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2J joint au dossier 23/6186 Mme [R] [Z] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE APPELANT Société CA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00223
CA Douai, 2 févr. 2024, RG 24/00223
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRJ N° de Minute : 224 Ordonnance du vendredi 02 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] [R] né le 22 Juillet 1988 à [Localité 3] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00223
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00223 - N° Portalis
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