Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01795
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/354 N° RG 23/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEN4 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS JULIEN PLOUTON Me Edouard SCHUSTER Me Antoine ROUX Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01795
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01795
PhD/ND Numéro 24/1076 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01795
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01795
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKC2 S.C.I. RELAIS DU HALAGE C/ [Y] [N], [I] [G] - Expéditions délivrées à Me Philippe MILANI Mme [Y] [N] Mme [I] [G] - FE délivrée à Me Philippe MILANI Mme [Y] [N] Le 15/03/2024 T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01795
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01795
Du 15 mars 2024 50B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4C2 S.A.R.L. GIRONDE POSE MENUISERIE C/ [N] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Christophe DOLEAC Me Alexis GAUCHER-PIOLA TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01795
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01795
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJRL Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société BOURSORAMA, SA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01795
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/01795
N° RG 23/01795 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL43 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00001 President du tribunal judiciaire de Dieppe du 03 mai 2023 APPELANTE : Madame [L] [C] épouse [S] née le 03 novembre 1950
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01795
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/01795
13/02/2024 N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POMQ Décision déférée - 04 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F21/00197 [V] [O] C/ S.A.R.L. PLAZA IMMO & ASSOCIES
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01795
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01795
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01795 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01795 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLU DEMANDEUR : M. [Z] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Stéphane
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01795
CA Caen, 11 déc. 2023, RG 23/01795
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° 23/01795 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAO [6] [Adresse 1] CS 10001 [Localité 3] APPELANTE Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Nous, C. CHAUX, Président de chamb
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01795
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 23/01795
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 17 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16 Juin 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix formée p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01795
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01795
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKT N° de Minute : 1800 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 19 Juillet 1980 à [Localité 4] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01795
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01795 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01795
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 23/01795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 261 Rôle N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFL S.A. ALLIANZ C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS
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