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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00428

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00428

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2Y Minute : 24/498 Monsieur [C] [Y] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c91d8291d53ffed038f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00428

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00428

    Du 06 mai 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZEL [O] [U] C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à [I] [J] - FE délivrée à [O] [U] Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfed9abb6262fdf6648
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00428

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00428

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00428 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 663135ce19f939ca6242d658
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00428

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c099e11322f258e18520
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00428

    TJ Lille, 27 févr. 2024, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUT - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65de333db88678c04aba7205
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00428

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8e90e44c41e7b3f433

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1