Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00303
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00303
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZP7 Société FONCIERE RU 01/2010 RCS N° 515 060 077 C/ [T] [K], [G] [K] Expédition aux défendeurs - FE délivrée à SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00303
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00303
N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3FG Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. LES JARDINS D’ADONIS C/ [H] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL BRG -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00303
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00303
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00303 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBRT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00303
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/393 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTIA copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00303
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZZ Minute : 24/00286 Société [7] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00303
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE [Localité 15] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4U Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00303
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7T O R D O N N A N C E N° 2024 - 311 du 24 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_metz n° 24/00303
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GETG ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00303
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00303
Ordonnance N°294 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3B J.L.D. NIMES 05 avril 2024 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00303
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 24/00303
Du 25 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWTY [M] [Y] C/ [G] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00303
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/305 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 13 mars à 16h Nous A. CAPDEVIELLE,vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00303
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIZ Ordonnance n° 2024/M56 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. JAJA Représentant : Me Michaël BERDAH, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S. HYDR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00303
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/303 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNE Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00303
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n°89) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV3Y Décision déférée à la cour Jugement du 23 janvier 2019-Juge de l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00303
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6L N° de Minute : 297 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] (A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00303
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00303
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXIN N° Minute : 24/00189 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00303
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [P] [W], vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00303
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00303 - N° Portalis
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