Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01315
TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 23/01315
DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01315 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNFT CODE NAC: 30B S.C.I. [Adresse 5] C/ S.A.S. LHI CREANCIER INSCRIT: S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01315
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/01315
ARRET N° [I] C/ [U] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01315 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01315
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/01315
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 MARS 2024 (n° 106 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG63P Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01315
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/01315
N° RG 23/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOYH 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54F N° RG 23/01315 N° Portalis DBX6-W- B7H-XOYH Minute n°2024/ DU 06 Février 2024 AFFAIRE : S.A.R.L.U. BOMAS CONSTRUCTIONS C/ SCCV GUJAN GLAIEULS Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR SELARL DGD AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01315
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01315 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE73 Minute : 87 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01315
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01315
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX5F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01315
CA Caen, 11 oct. 2023, RG 23/01315
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7G Association [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Chloé DELL'AIERA, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230060 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01315
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGN N° de Minute : 1321 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 18 Septembre 2003 à [Localité 4] (ALBAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01315
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 23/01315
ARRÊT N° N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZD3 VH COUR D'APPEL DE NIMES 09 Mars 2023 RG:21/02182 [G] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01315
CA Pau, 12 mai 2023, RG 23/01315
N°23/1632 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01315
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01315 - N° Portalis 3
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