Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01418
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUOO Minute : DESISTEMENT DU : 08 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [P] [D] né le 10 Mars 1973 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01418
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00820 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L2E Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [J] née le 05 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01418
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/01418
ARRET N°61 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2HN F.V / V.D S.A. EUROTRISATION C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01418
CA Orléans, 1 févr. 2024, RG 23/01418
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/02/2024 la SELARL AVENIR AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 01 FEVRIER 2024 N° : 31 - 24 N° RG 23/01418 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZT5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01418
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01418 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSP3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [T], [F] [L] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ VIVA SPA, [R] [J], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. FS COSTRUZIONI, S.A.R.L. COSMOTREVO, UNIPESSO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01418
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/01418
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT RECTIFICATIF DU 22 DÉCEMBRE 2023 (n° 194 /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01418
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 23/01418
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1421 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4RZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 décembre à 11H20 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01418
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 23/01418
AC/SB Numéro 23/3775 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 16 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ5L Affaire : [M] [S] C/ S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. BALLY MJ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01418
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/01418
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 PRESIDENT DU TJ DE RODEZ N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01418
CA Douai, 16 août 2023, RG 23/01418
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5V N° de Minute : 1428 Ordonnance du mercredi 16 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [P] né le 21 Mai 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01418
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01418 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01418
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01418
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7EJ Décision défé
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