Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01208
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/01208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYE6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin 2023 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01208
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 24/01208
N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01208
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01208
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024 - 64 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5O [Y] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE TH
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