Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00039
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/00039
Décision du 30 Mai 2024 Minute n° 24/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du 30 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKVX
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00039
CA Limoges, 28 mai 2024, RG 24/00039
N° 20 DOSSIER: N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEM COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Mai 2024 à 11 heures [H] [T] Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00039
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4T2 DEMANDERESSE: Madame [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00039
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00039
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 24] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00039 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00039
CA Douai, 22 avr. 2024, RG 24/00039
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 22 avril 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00039
CA Besançon, 19 avr. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGW Ordonnance N° du 19 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00039
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00039
Du 18 avril 2024 38Z SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVML [X], [U] [R] C/ [N] [H], Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Le 18/04/2024 Avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00039
CA Reims, 18 avr. 2024, RG 24/00039
ORDONNANCE N° du 18/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPE4 Madame [N] [I] C/ EPSMA DE L'AUBE UDAF DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00039
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00039
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GTID MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Commission de surendettement des particuliers de la Réunion Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00039
CA Douai, 12 avr. 2024, RG 24/00039
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° de Minute : 55/24 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNT5 DEMANDEURS : Madame [Z] [E] née le 17 mars 1993 à [Localité 3
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00039
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00039
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4B S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [E] [J] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEP M. [J] - FE délivrée à Le 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00039
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/369 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUJJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Brice CHOLLON Me Julien LE CAN Me Isabelle LECOQ COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00039
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. EPSILON Monsieur [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3K N° MINUTE : JUGEMENT rendu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00039
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/39 Rôle N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKS [O] [N] épouse [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00039
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHT Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [W] [C] ORDONNANCE DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00039
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00039
ORDONNANCE SUR REQUÊTE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00039
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2024 ORDONNANCE N° 2024/39 N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCWQ Décision déférée du 05 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00372 APPELANT Monsieur [B] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00039
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFE Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [T] [H] née le 03 Juin 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [H] né le 26 Octobre 1977 à [Localité 3] (SENEGAL), demeurant [Ad
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00039
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [L] [K] [Adresse 5] [Localité 10] Rep/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles