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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00095 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00095

    TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713dd8291d53ffee11df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00095

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTPT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL 3D AVOCATS la SAS AEQUO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c36f76bcc1332ce9ce2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00095

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2PR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6650e6a09d5614ec4f7dca05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00095

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4A NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 665608c2f76bcc1332c95adc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00095

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00095

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPM DEMANDERESSE : Madame [V] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e667b6231d697d202b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00095

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00095

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFM Code NAC : 63A AFFAIRE : [K] [D] C/ Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] HOPITAL [9], Etablissement public LA SAS HOPITAL PRIVE DE [10] [Localité 12], [R] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 660476de4bab556c0ba8f708
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00095

    TJ Lille, 25 mars 2024, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/0009 N° Portalis DBZS-W-B7I-X4T4 N° de Minute : L 24/00272 JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 S.A. FIDUCRE C/ [W] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b72c0d3e3fe99cae148
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 24/00095

    TJ 30189, 18 mars 2024, RG 24/00095

    N° MINUTE : 24/00182 JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKVP AFFAIRE : [M] [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 18 MARS 2024 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4066195da062e03c9f34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00095

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00095 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5UB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : Société SCCV LES PRES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc179d7e316eba76b06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00095

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00095

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUVP Minute : 24/00208 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc83c52714c33ca4535b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00095

    TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social ELECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y56Z DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbf688ddbf41d3f427089
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00095

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/00095 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VZQ N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2023 Copies certifiées conformes délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406fe753f879640d607ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00095

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WY7 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d80aa704a07f4934447

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1