Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00112
CA Metz, 23 mai 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00099 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6C RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 19/01320 S.A.R.L. B2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00112
CA Bourges, 21 mai 2024, RG 24/00112
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT - Me Florine PROTON LE : 21 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00112
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00112
Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBF [F] [G] C/ [H] [W], [Z] [W] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00112
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WDF N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION PARME, [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00112
CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00112
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYP3 ORDONNANCE Le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00112
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AL LB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [G] [A] [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [J] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00112
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00112
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELU DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. ICF NORD E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00112
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIR6 AFFAIRE : [Y] C/ [A], [A], [A], [V], [N], S.A.R.L. [21], ORDONNANCE dont le délibéré a été prorogé le 26 mars 2024, les parties en ayant été avisées, et prononcée le VINGT TROIS
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00112
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6Y ORDONNANCE DU : 19 Avril 2024 N° 24/11 [S] [Y] [X] [P] C/ CCM DE SAINT GREGOIRE copie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00112
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2B7 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 3] - [Localité 4] C/ Société MMA IARD DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3] - [Localité 4], représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00112
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00112
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUWV Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00112
CA Orléans, 18 mars 2024, RG 24/00112
N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KZ Date de Saisine : 22 Décembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Novembre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00112
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/00112
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 9] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEN Minute : 24/32 Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00112
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/58 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USNY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00112
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEAR O R D O N N A N C E N° 2024 - 115 du 15 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00112
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 24/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00112
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00112
13/02/2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YU Décision déférée - 19 Décembre 2023 - Président du TJ de [Localité 5] -23/01532 Cécile CARDONA Représentée par Me Anne-sophie BARRERE de l'AARPI BBDG, avocat au barreau de TOULOUSE [E] Angélique [B] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00112
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00112
Ordonnance N°117 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUX J.L.D. NIMES 06 février 2024 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00112
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/113 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7DO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 29 janvier à 15h20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00112
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/00112 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOGQ Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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