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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00762 Tout effacer
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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00762

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00762

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 662b4419fe25450008314e9a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00762

    CA Douai, 15 avr. 2024, RG 24/00762

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOD N° de Minute : 754 Ordonnance du lundi 15 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 17 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d80f653b0008df2afb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00762

    CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/00762

    1ère Chambre ORDONNANCE N°59 N° RG 24/00762 N° Portalis DBVL-V-B7I-UP3T Mme [S] [T] C/ Mme [G] [U] M. [V] [Y] Mme [X] [Y] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf26d7c1ccb0008628f55
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00762

    CA Rouen, 28 mars 2024, RG 24/00762

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00762 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4F Affaire : ordonnance au fond, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 30 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00686

    Lire la décision → Vérifier la source 660668afa2c346000726fdce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00762

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/00762

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a3a2c346000726fbf8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00762

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00762 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47fc84d65b70008724f7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1