Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01608
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01608
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 23/01608
[T] [K] divorcée [O] C/ [Z] [O] copie adressées par lettre simple aux parties le 30 Mai 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKM6 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01608
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01608
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01608 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEVA Du 23 Mai 2024 MINUTE N°24/00204 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01608
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01608
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLW Société DOMOFRANCE C/ [J] [K] [B] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01608
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/01608
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 24 mai 2023 [RG N° 23/00072] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01608
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01608
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMU4 [K] c/ S.A.R.L. AUTOSPORT SELECTION Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 FEVRIER 2024 APPELANT : d'une ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01608
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 23/01608
Arrêt n° 24/00053 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAI4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 20/01461 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01608
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01608
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYPH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2023 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01608
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/01608
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° du : 30 novembre 2023 N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJO Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01608
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2023, RG 23/01608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1608 RG 23/01608 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFHK Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01608
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/01608
ME/SB Numéro 23/3153 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRSX Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [G] [Z] C/ S.A.S. AGENCE DONIBANE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01608
CA Rouen, 9 mai 2023, RG 23/01608
N° RG 23/01608 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLP7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01608
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01608 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01608
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01608
N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7P Nom du ressortissant : [G] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US
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